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Politique de Confidentialité

Ces conditions entreront en vigueur à partir du 25 mai 2018. Pour voir les versions précédentes de la Politique de confidentialité ayant existé le cas échéant, cliquez ici

La teneur de cette Politique de confidentialité est la suivante :,

1. INTRODUCTION

BRAND VALUE, S.L., (ci-après BRAND VALUE) est une entreprise de nationalité espagnole consacrée essentiellement à la prestation de services de conseil et consultation en rapport avec le marketing et la publicité, dont le siège social se trouve à la rue Domenico Scarlatti, 1 (CP 28003) Madrid, numéro de C.I.F B-83833053 et inscrite au Registre du commerce de Madrid, sous le numéro 7912/2004.

HYPERMARCHÉS CARREFOUR, (ci-après CARREFOUR) est une entreprise de nationalité française, dont le siège social se trouve à ÉVRY (91002) – 1 Rue Jean Mermoz, Saint Guénault, inscrite au Registre du commerce d’ÉVRY sous le nº 451 321 335.

Chez BRAND VALUE et CARREFOUR (ci-après “Nous” ou “les Responsables Conjoints”) nous respectons votre confidentialité et celle de tous les utilisateurs de ce Site Web (ci-après, la “Plate-forme”) quand nous recueillons toute donnée et information associée ou pouvant être associée à votre personne de manière individualisée (ci-après, les “Données personnelles”), à travers tout système.,

Les données du Délégué de Protection de données de BRAND VALUE sont les suivantes : ECIJA LEGAL & COMPLIANCE, S.L., Torre de Cristal. Paseo de la Castellana, 259C, 28046 Madrid, avec CIF: B-81912362.

Les données du Délégué de Protection de données de CARREFOUR sont les suivantes : Délégué à la Protection des Données Personnelles, Direction des affaires juridiques Réglementaires, 93 Avenue de Paris, 91300 Massy

BRAND VALUE et CARREFOUR ont souscrit, dans le but de gérer le développement et le fonctionnement de la Plate-forme, un accord de collaboration en vertu duquel ils sont, en ce qui concerne vos données personnelles, responsable conjoint du traitement. Les éléments essentiels de cet accord, vous pouvez les trouver à la clause 4.

Cette Politique de Confidentialité est applicable à toutes les Données personnelles que vous nous fournirez ou que nous recueillerons (i) à partir de votre navigation à travers ce Site (ci-après la Plate-forme) ou (ii) de votre interaction avec Nous à travers tout autre moyen en rapport avec ce Site.

Dans le but de protéger votre intimité et votre confidentialité, nous avons rédigé cette politique de confidentialité (ci-après la « Politique »), qui est appliquée à la Plate-forme et nous nous engageons à garantir les conditions légales stipulées dans la règlementation d’application en la matière.

2. COLLECTE, TRAITEMENT ET FINALITÉ

Vos données personnelles seront comprises dans les deux fichiers automatisés dont BRAND VALUE et CARREFOUR sont titulaires, situées dans l’Union Européenne et qui respecterons les exigences de la législation applicable.

Les données personnelles faisant l’objet d’un traitement sont celles que vous nous avez fournies grâce à votre consentement au moment de votre inscription.

Le but de la collecte et du traitement des Données personnelles consiste à (i) gérer les services et les fonctionnalités de ce Site, outre la gestion de votre relation avec nous (sur la base juridique de l’exécution du contrat), (ii) vous proposer des produits pour tester sur la base de vos données, vos intérêts et vos actions et interactions sur le site (sur la base juridique de l’exécution du contrat), (iii) réaliser des études de marché en relation à vos réponses aux questionnaires proposés, vos actions sur le site et vos participations aux concours et évènements organisés par les Responsables Conjoints (iv) vous envoyer de l’information sur les promotions spéciales, sur la base de vos goûts et intérêts (sur la base du consentement que vous prêtez, le cas échéant), (v) vous envoyer des enquêtes et évaluations sur les produits ou d’autres sujets (sur la base juridique de l’exécution du contrat), (vi) publier le contenu généré sur notre site et les sites de nos partenaires, nos réseaux sociaux et ceux de nos partenaires certains contenus(sur la base du consentement que vous prêtez, le cas échéant), (vii) mener à bien les actions nécessaires pour éviter la fraude (sur la base de l’intérêt légitime prévalent des Responsables conjoints), (viii) vous envoyer des communications sur les produits ou services égaux ou similaires à la Plate-forme (sur la base juridique de l’intérêt légitime prévalent des Responsables conjoints pour réaliser du marketing direct sur lesdits produits aux clients déjà existants), (ix) vous inviter à participer à des concours, événements, et actions/campagnes spéciales organisés par Brand Value, Carrefour et ses réseaux de partenaires (sur la base du consentement que vous prêtez, le cas échéant), (x) la réalisation des trackings, (xi) vous proposer des publications sur le mur, banners et autres communications promotionnelles selon vos intérêts, votre profil et votre interaction sur le site, (xii) vous permettre de participer à notre programme expert et d’autres initiatives.

Si vous nous fournissez une donnée quelconque d’une tierce personne à travers toute fonctionnalité de ce Site, vous nous garantissez que vous avez obtenu le consentement de cette personne et que vous l’avez renseignée et/ou que vous lui avait donné l'opportunité de se renseigner par rapport au traitement que nous ferons de ses données personnelles conformément à ce qui a été prévu dans cette même politique.

Vous devez avoir plus de 18 ans pour vous enregistrer dans ce Site afin que nous puissions collecter et stocker vos données personnelles.

Seulement dans le cas où vous souhaiterez vous inscrire dans notre plate-forme ou engager un service quelconque, vous devrez nous fournir les données d’identification pertinentes. Dans le reste de cas, vous pourrez fournir ou pas vos données de manière complètement volontaire.

Vos données personnelles seront conservées au long de toute la période de validité de la relation contractuelle que vous entretenez avec Nous, et bien au-delà, au long des délais de prescription nécessaires en fonction de la législation applicable. Dans le cas où vous aurez consenti au fait que nous traitons vos données pour vous envoyer des communications commerciales, nous traiterons les données de manière indéterminée jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement ou vous vous opposiez au traitement..

3. CESSION ET/OU COMMUNICATION D’INFORMATION

Nous ne vendons pas l’information que nous avons collectée sur vous et nous ne la dévoilons pas d’une manière différente de celle que nous indiquons ci-après :

Nous pouvons céder vos données personnelles à nos sous-traitants et partenaires (entreprise d’hébergement, envoie de mailings, etc) aux fins de vous fournir le service et les fonctionnalités sur la base juridique de la correcte exécution du programme.

Nous pouvons céder vos données personnelles ainsi que tout contenu généré dans la plateforme à nos sous-traitants et partenaires (analyse de marché, marketing digitale, etc) aux fins d’analyser les informations pour la réalisation des études de marché et seront potentiellement largement publiés grâce au réseau de diffusion de Brand Value et Carrefour.

Les contenus que vous générez et postez sur le Site internet ou tous autres supports digitaux du réseau des partenaires de Brand Value, seront potentiellement largement publiés grâce au réseau de diffusion.

Quand vous participerez à un concours, tirage au sort, promotion ou évènement similaire, dont le prix sera fourni par la marque, dans le cas où vous seriez le gagnant du prix correspondant, nous cèderons vos données personnelles d’identification à ladite marque, afin que vous puissiez procéder à la remise du prix. La base juridique de ce traitement est le besoin de le mener à bien pour l’exécution correcte du concours, tirage au sort, promotion ou évènement.

Nous pouvons céder vos données à d’autres entreprises de nos groupes aux mêmes fins pour lesquelles nous les rassemblons et collectons, sur la base de l’intérêt légitime prévalent des Responsables Conjoints de mener à bien une réorganisation entrepreneuriale ou une vente de l’entreprise, le cas échéant, ainsi que sur la base de l’intérêt légitime de transmettre des données personnelles dans le groupe entrepreneurial à des fins administratives.

De plus, nous cédons vos données aux autorités compétentes quand la cession sera envisagée légalement, sur la base juridique de l’accomplissement d’une obligation légale.

Nous pouvons de même partager vos données et votre information à des moyens de paiement ou moyens financiers intervenant dans toute transaction réalisée sur ce Site et autres activités que vous demanderez (sur la base juridique de l’accomplissement du contrat).

Ils ne seront inclus comme d’autres destinataires de vos données, de plus, les personnes chargées du traitement suivantes : (i) conseillers juridiques, et (ii) compagnies du support web et hébergement de contenus ; ainsi que toute autre personne chargée du traitement dont l’identité sera fournie le cas échéant à travers les moyens pertinents.

4.- RESPONSABLES CONJOINTS

BRAND VALUE et CARREFOUR, en vertu de ce qui a été régulé à l’article 26 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 en rapport avec la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données (ci-après “Règlement général de Protection de données” ou “RGPD”), sont les responsables conjoints du traitement de vos données personnelles en tant qu’utilisateur de la Plate-forme. Nous vous résumons ci-après la teneur essentielle de l’accord de coresponsabilité existant entre Nous :

L’accomplissement des devoirs de transparence et légitimation du traitement de vos données, prévus aux articles 6, 13 et 14 RGPD, sera de la responsabilité générale de BRAND VALUE. Sans préjudice de ce qui a été dit précédemment, l’accomplissement des devoirs de transparence et légitimation du traitement de vos données, en ce qui concerne l’obtention des données à partir d’une campagne de recrutement réalisée à travers les réseaux sociaux, pages web, locaux (y compris à titre énonciatif et non limitatif de grand surfaces) et/ou des actifs de CARREFOUR (y compris à titre énonciatif et non limitatif des pamphlets publicitaires remis aux utilisateurs titulaires des cartes de fidélisation CARREFOUR) ce sera en particulier de la responsabilité de CARREFOUR.

À caractère général, ce sera de la responsabilité de BRAND VALUE d’appliquer les garanties, mesures et procédés pertinents au traitement de vos données résultantes de la Plate-forme (y compris le contenu généré par vous quand celui-ci inclura des données personnelles), la limitation du public cible auquel adresser un « questionnaire extra » sur la requête des producteurs et/ou distributeurs de produits pour la grande consommation compris dans la Plate-forme, la réalisation des trackings et gestion de fraudes, la sélection des utilisateurs pour la participation ou concours, évènements, etc. Nonobstant, les applications ou actions requérant de l’interaction avec des réseaux sociaux, pages web, locaux (y compris à titre énonciatif et non pas limitatif de grandes surfaces) et/ou actifs de CARREFOUR (y compris à titre énonciatif et non limitatif des pamphlets publicitaires remis aux utilisateurs titulaires de cartes de fidélisation de CARREFOUR) seront notamment de la responsabilité de CARREFOUR. Concrètement, ceci aura lieu par rapport à la validation de coupons pour le remboursement de produits sur les grandes surfaces et autres locaux de CARREFOUR, ainsi que par rapport à l’utilisation de données ou profils créés sur la Plate-forme pour les applications d’étude de marché que CARREFOUR mènera à bien de par elle-même.

CARREFOUR sera également responsable de la prise de certaines décisions par rapport à (i) l’utilisation de vos données pour la réalisation de campagnes spéciales, définition du profil auquel elles seront appliquées et la mise en pratique du contenu dans le format final, (ii) la limitation du public cible auquel adresser un « questionnaire extra » lié à Carrefour et son réseaux de partenaires, (iii) la réalisation des trackings et la gestion de fraudes, (iv) la transmission des données de caisse des utilisateurs directement ou à travers un sous-traitant commun pour les Responsables Conjoints (par exemple Emnos), (v) la gestion de la participation aux concours, évènements, etc organisés par Carrefour et ses Partenaires. De même, CARREFOUR sera obligée de bloquer le compte de la carte fidélité CARREFOUR dès qu’il aura été constaté, conformément aux termes et conditions générales de la Plate-forme, une infraction de la part de son titulaire.

L’application des mesures et procédés vous permettant d'exercer vos droits, conformément aux articles 15 à 21 du RGPD sera, à caractère général, de la responsabilité de BRAND VALUE. Nous nous chargerons de communiquer à CARREFOUR l’exercice desdits droits dans les délais établis légalement, aux fins du traitement réalisé par CARREFOUR. Nonobstant, si en vertu de ce qui a été régulé à l'article 26.3 RGPD, vous décidez d’exercer vos droits reconnus aux articles 15 à 21 RGPD à travers la propre CARREFOUR, celle-ci sera responsable de fournir ledit exercice et de nous communiquer votre demande dans les délais établis légalement.

5. LIENS ET UTILISATION DE COOKIES

Ce site peut inclure, montrer ou déployer des liens vers d’autres pages web pour votre plus grand confort et information. Lesdites pages web peuvent fonctionner indépendamment de nous. Il est possible que ces pages présentant des liens aient leurs propres politiques de confidentialité, nous vous recommandons vivement de les lire lorsque vous les visiterez. Dans la mesure où une page web présentant des liens ne sera pas de notre propriété et ne sera pas sous notre contrôle, nous sommes responsables du contenu desdits sites web, de leur utilisation ou de leurs pratiques de confidentialité.

Nous pouvons utiliser nos propres cookies ou ceux de tiers quand vous naviguerez à travers ce Site afin d’améliorer votre expérience de navigation ou pour vous montrer des annonces conformément à vos préférences et goûts. Ces cookies collectent de l’information sur vous et votre navigation. Pour en savoir plus à propos des Cookies que nous utilisons sur cette Plate-forme, veuillez lire notre Politique de Cookies

6. VOS DROITS

Vous avez des droits en rapport avec l’information personnelle que nous avons sur vous. Nous vous offrons plusieurs options pour savoir quelle information personnelle nous allons compiler sur vous, comment nous utiliserons ladite information et comment nous communiquons avec vous.

À tout moment, vous pouvez nous indiquer que vous ne souhaitez pas continuer de recevoir nos communications commerciales à travers l’e-mail, en allant sur votre profil MonAvisLeRendGratuit et décochant la case « Oui, j'accepte de recevoir des promotions et offres spéciales de MonAvisLeRendGratuit par voie électronique.». De même, en cliquant sur le lien d’annulation de souscription qui est compris dans tout type d’e-mails que nous vous envoyons ou en vous mettant en contact avec nous d’après les détails que nous vous fournissons ci-dessous. Vous pouvez opter de même pour cesser de recevoir des e-mails commerciaux à travers le courrier électronique ou postal suivant la manière qui a été indiquée plus bas à la clause 10.

Vous pourrez vous adresser à nous dans le but de pouvoir exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données incorporées dans nos fichiers. Pour exercer ces droits, vous pourrez opter pour n’importe lequel des canaux de communication disposés à la clause 10 (sans préjudice de ce qui a été disposé à l’article 26.3 RGPD).

Si vous nous avez accordé votre consentement pour l’un des traitements de données que nous réalisons, vous pouvez le révoquer à tout moment, en nous le communiquant par écrit à travers n’importe lequel des canaux de communication disposés à la clause 10, sans que cette révocation n’affecte la demande du traitement des données réalisées jusqu’à la date.

De même, vous pourrez présenter une réclamation auprès de l’autorité de contrôle correspondante, dans le cas où vous considéreriez que le traitement de vos données est en train d’enfreindre la réglementation applicable en matière de protection de données.

7. TRANSFERT DE DONNÉES ET DÉCISIONS AUTOMATISÉES

Ce Site ne transfert pas votre information ou vos données personnelles à aucun pays en dehors de l’UE ou n’ayant pas le même niveau de protection.

Vos données personnelles peuvent faire l'objet de transferts internationaux de données vers l'Argentine et l'Uruguay, dans le cadre de l'accès aux données pour le compte de tiers nécessaire à la fourniture de services aux Responsables Conjoints dans le cadre de l'article 28 RGPD.

Avec les données que vous nous fournissez, aussi bien directement qu’à travers votre navigation et interaction sur la Plate-forme, nous élaborons un profil pour adapter les produits que nous vous offrons à vos préférences et les communications que vous recevez. Cette décision ne produit pas d’effets juridiques sur vous et ne vous affecte pas significativement de manière similaire.

8. MESURES DE SÉCURITÉ

Nous vous garantissons que nous avons adopté les niveaux de sécurité de protection des Données personnelles légalement requis, et nous avons installé tous les moyens et les mesures techniques à notre portée afin d’éviter la perte, le mauvais usage, l’altération, l’accès non autorisé et le vol de ces dernières.

Nonobstant cela, vous devez savoir que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables. Pourvu que nous vous demandions de nous fournir de l’information importante (comme par exemple, votre Document national d’identité), cette information sera soumise à des processus de codage et technologie « secure sockets layer » (SSL), conformément aux standards du marché. La plupart des navigateurs existants acceptent le SSL. Les données envoyées à partir de ce moment seront transmises d’une manière totalement sécurisée. De manière supplémentaire, nous avons intégré des mesures qui tendent à garantir l’intégrité des données et la correction par rapport à leur utilisation.

9. MISES À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour de manière périodique avec un préavis de trois jours pour refléter des changements par rapport à nos pratiques sur l’information personnelle. Nous publierons un avis remarquable pour vous notifier tout changement significatif sur note Politique et nous indiquerons à la partie supérieure de la Politique quand est-ce qu’elle a été mise à jour pour la dernière fois.

10. COMMENT POUVEZ-VOUS NOUS CONTACTER

En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’exercer les droits reconnus conformément à la loi applicable : accès, rectification ou suppression, limitation du traitement, opposition et portabilité des données, en utilisant les suivants canaux de contact : en adressant un écrit signé à l’attention du « Département du Service client » à notre siège central à l’adresse indiquée plus haut ou à travers le Formulaire de contact. En tout cas, vous devrez attester de votre identité à travers une photocopie de votre pièce d’identité.